Décision du 16 juin 2003 portant nomination d'un adjoint au chef du service juridique

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16045
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Décision du 16 juin 2003 portant nomination d'un adjoint au chef du service juridique

NOR : ARTP0300059S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu l'article L. 36-3 du code des postes et télécommunications ;

Vu la décision en date du 7 janvier 2003 fixant l'organisation des services,

Décide :

Article 1

A compter du 1er septembre 2003, M. Loïc Taillanter est nommé adjoint du chef du service juridique.

Article 2

Le chef du service administration et ressources humaines et le chef du service juridique sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2003.

P. Champsaur